GITE LA NOMALINA

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6 et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Economie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://lanomalina.fr les présentes mentions légales

Article 1 — Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Economie Numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.1 Éditeur du site

Le site https://lanomalina.fr (ci-après  » le Site ») est édité à titre personnel par Nathan Caron (ci-après « l’Editeur »).

• Téléphone : + 33(0)6 81 15 03 48
• Adresse e-mail : contact.lanomalina@orange.fr

1.2 Directeur de la publication

Le Directeur de la publication (ci-après « Directeur de la publication ») est Nathan Caron.

1.3 Hébergeur du site

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd. (ci-après « l’Hébergeur »), dont le siège social est situé : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

• Téléphone : +33 1 76 36 00 83

1.4 Crédits photos

Les photos utilisées sur ce site web sont soit des créations originales, soit des photos sous licence provenant de sources externes.

1.5 Définitions

Utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») : Internaute se connectant et utilisant le site. Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui se connectent, naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.

Article 2 — Accès au site

L’accès au site et la poursuite de la navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des dispositions et conditions générales d’utilisation qui suivent.

Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment sans préavis et sans que cela ne puisse engager la responsabilité de l’éditeur. Les utilisateurs du site sont par conséquent invités à les consulter de manière régulière. La version actuellement en ligne de ces conditions générales d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site.

Article 3 — Conditions générales d’utilisation du site

Le site constitue une oeuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute autre forme de sollicitation commerciale, et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 4 — Contenu du site

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’éditeur. L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Le contenu du site lanomalina.fr, incluant, sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons et logiciels, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Nathan Caron.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 — Responsabilité

L’éditeur du site ne saurait être tenu pour responsable des dommages matériels pouvant résulter de l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site à l’aide d’un équipement récent, en bon état de fonctionnement, exempt de virus, et doté d’un navigateur à jour.

L’hébergement du site est assuré par un prestataire situé dans l’Union européenne, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n°2016/679).
L’hébergeur met tout en œuvre pour garantir un accès continu au service, 24h/24 et 7j/7. Il se réserve toutefois la possibilité d’interrompre temporairement l’accès pour des raisons de maintenance, de mise à niveau technique, de sécurité, ou en cas de dysfonctionnement imprévu.

Ni l’éditeur ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de difficultés d’accès au site liées à une défaillance du réseau Internet, des lignes téléphoniques, ou du matériel informatique de l’utilisateur, notamment en cas de saturation du réseau.

L’éditeur décline toute responsabilité pour les éventuels dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur à la suite de la navigation sur le site (incompatibilité, anomalies, bugs, etc.).

De même, l’éditeur ne pourra être tenu pour responsable de tout préjudice indirect résultant de l’utilisation du site, tel qu’une perte d’opportunité ou de revenus.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, messagerie, etc.) sont mis à disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données ou de propos illicites (injurieux, diffamatoires, racistes, pornographiques…). Le cas échéant, la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur pourra être engagée.

Article 7 — Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte en direction du site nécessite une autorisation préalable et écrite de l’éditeur. En tout état de cause, tout site ayant un lien hypertexte avec le présent site n’est pas sous le contrôle de l’éditeur. L’éditeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

Article 8 — Données personnelles

L’éditeur, soucieux du droit des individus, et dans une volonté de totale transparence, a mis en place une politique de confidentialité exposant la manière dont sont collectées et traitées les données personnelles des utilisateurs du site, des finalités poursuivies par ces traitements, ainsi que des moyens d’actions mis à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Consulter la rubrique :

Article 9 — Cookies

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Article 10 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation, serait soumis à la compétence des tribunaux français du siège social de l’éditeur.